Location Peniscola - Contrat de location saison 2008
Étapes des Formalités contractuelles
Un contrat de location vous sera envoyé
dès la confirmation de votre réservation matérialisée par l'envoi de votre
acompte par virement bancaire en €. L'envoi de l'acompte lie les parties
contractuellement.
Cet acompte doit
représenter :
30 % du montant de la location à plus de deux mois
du début du séjour(1).
50 % du montant de la location à moins de
deux mois du début du séjour.
100 % du montant de la
location à moins d'un mois du début du séjour.
Solde du règlement : Il devra être réglé 1 mois avant l'arrivée par virement bancaire uniquement (pas de chèque).
Un état des lieux sera réalisé lors
de votre arrivée ainsi qu'avant votre départ.
Toute dégradation
survenant lors de votre séjour fera l'objet d'un prélèvement sur la
caution que vous aurez versé lors de votre arrivée.
Un règlement intérieur sera signé lors de votre arrivée en ce qui
concerne les locations de type appartement ou maison dans une
copropriété.
La caution sera versée en espèce lors de la remise des clés en échange d'un justificatif de paiement.
Elle sera rendue le jour du départ du locataire, si aucune dégradation n'a été constatée lors de l'état des lieux de sortie.
En cas de dégradation constatée lors de l'état des
lieux de sortie, une somme équivalent au montant des réparations
requises sera prélevée sur la caution.
Le solde sera alors restituée dans un délai d'un mois après le départ du locataire.
Le montant de la caution a été fixé comme suit:
Appartement : 150€ (excepté Calypso 200€)
Villa jumelée : 200€
Villa individuelle : 400€
Le locataire s'engage à utiliser le logement en "bon père de famille" et devra s'acquitter du paiement de 30 Euros pour un appartement et 40 Euros pour une Villa, payable au début du séjour, représentant le nettoyage complet du bien par nos équipes de nettoyage.
La réalisation des termes du bail ne peut être
effective qu'après la confirmation de toutes les étapes mentionnées
ci-dessus.
En cas d'annulation par le locataire :
Nous conservons l’intégralité de votre acompte de réservation ou le solde de votre location dans les cas d’annulation suivantes :
Si vous ne vous présentez pas à la date de prise d'effet de la location.
Si vous changez les dates de séjour.
Si vous annulez votre réservation.
En cas de séjour
écourté à l'initiative du locataire, le montant du loyer restera inchangé et
ne fera pas l'objet de remboursement.
Seule, la caution sera restituée dans les conditions décrites ci dessus.
Nous aurons le plaisir de vous accueillir entre 16h et 20h, à l'adresse que nous vous préciserons en annexe de votre contrat de location.
Il est impératif que les locataires se
présentent aux heures convenues avec le bailleur. En cas de retard, le
locataire devra dans la mesure du possible avertir le bailleur pour tout
manquement de rendez-vous.
La non présentation à un rendez vous sans
motif sera considérée par le bailleur comme une rupture de contrat
Piscines:
La mise en fonctionnement des piscines privées ou communes est fixée au 15
Juin et jusqu'au 1er Septembre.(sauf accord particulier du propriétaire)
Les propriétaires ainsi que leur représentant ne sont pas responsables des vols qui pourraient avoir lieu dans les habitations. Afin d’éviter cela, il est conseillé de fermer complètement le logement en fermant les volets à chaque sortie, et de ne jamais laisser d’objets de valeur à l’intérieur de l’habitation.
Le locataire doit être impérativement assuré pour les dommages causés au logement de par sa négligence ou celle des personnes dont il a la charge ;
Le locataire devra souscrire une assurance " villégiature "par son assurance ou par sa banque (CB) ainsi qu’une assurance annulation.
En cas de force majeur survenu dans le logement avant l’arrivée des locataires (incendie, dégâts des eaux, destruction…), le bailleur se donne la possibilité de loger les locataires dans un logement similaire.
En cas de litiges, le tribunal compétent sera le tribunal de Vinaros.
Par sa réservation, le locataire reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et de les accepter.