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Mentions légales de Location Peniscola

Propriétaire du site internet : Agence Cap-Locatif

Adresse : Rue des chandelles résidence la Madragde 34300 Cap d’Agde

Hébergeur du site : 1&1 Internet SARL. 7, place de la Gare BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex

Activité : régie par la loi Hoguet avec obligation de la carte professionnelle G

Carte Professionnelle : n° : CPI 3401 2016 000 007 768 Valable jusqu’au : 22/05/2019 Délivrée par : CCI de Béziers – Saint-Pons

Contact : +33 (0)6 46 18 25 69

Adresse mail : info@cap-locatif.com

Réservation et règlement

Un contrat de location vous sera envoyé dès la confirmation de votre réservation matérialisée par l’envoi de votre acompte par virement bancaire, chèques-vacances ou par Paiement sécurisé PayPal en €.

L’envoi de l’acompte lie les parties contractuellement. Cet acompte doit représenter :

  • 30 % du montant de la location à plus de deux mois du début du séjour.
  • 100 % du montant de la location à moins d’un mois du début du séjour.

Solde du règlement : Il devra être réglé 1 mois avant l’arrivée à 

Peniscola 

par virement bancaire ou chèque vacances uniquement. Passé ce délai la réservation sera considérée comme annulée et la location sera remise en disponibilité.

Nous avons mis en place, à la demande de nombreux clients, la procédure de paiementPaiement sécurisé PayPal. Ce système entièrement sécurisé est utilisé de nos jours dans de nombreuses transactions et vous permet de régler vos commandes 24h/24 et 7j/7 sans vous déplacer et surtout sans aucun frais.

Etat des lieux et caution

L’état des lieux d’entrée sera fait unilatéralement par le locataire dans les 24H de la prise de possession du logement et sera contradictoire par le signalement auprès du bailleur des dysfonctionnements ou dégradation importantes qu’il aura constaté.

Le logement étant par défaut exsangue de problèmes techniques ou de manque quel qu’il soit.

Toute dégradation de votre fait survenant lors de votre séjour fera l’objet d’un prélèvement sur la caution que vous aurez versé lors de votre arrivée.

En période de haute saison, la caution sera versée par chèque ou chèques vacance à la remise des clés en échange d’un justificatif de paiement apposé sur le contrat.

Elle sera renvoyée par courrier dans les 15 jours, si aucune dégradation n’a été révélées les jours suivants la sortie.

Pour les autres périodes, la caution sera remise le jour du départ lors de l’état des lieux de sortie, dans le logement, par le représentant de l’agence, si aucune dégradation n’a été constatée.

Dans les cas de départ en pleine nuit, les cautions devront être systématiquement données en chèque et seront donc renvoyées dans les 15 jours après le départ si aucune dégradation n’a été constatée.

En cas de dégradation constatée : objet ou matériel cassé ou disparu, meubles abimés, salissures importantes… lors de l’état des lieux de sortie où révélés dans les jours suivants la sortie, une somme équivalente au montant des réparations requises sera prélevée sur la caution.

Le solde sera alors restitué dans un délai d’un mois après le départ du locataire.

Le montant de la caution a été fixé comme suit:

  • Appartement : 150€ (excepté grands appartements 200€)
  • Villa jumelée : 200€
  • Villa individuelle : 400€

Le locataire s’engage à utiliser le logement en « bon père de famille ».

Il devra régler le nettoyage complet du bien représentant 40 Euros pour les appartements et 60 Euros pour les villas, payable en espèces à l’arrivée à 

Peniscola

. Hors période d’été, pour les appartements, le forfait de nettoyage est ramené à 30 Euros.

Ce forfait représentant le nettoyage complet du bien par nos équipes de nettoyage.

La réalisation des termes du bail ne peut être effective qu’après la confirmation de toutes les étapes mentionnées ci-dessus.

Annulation et retard

En cas d’annulation par le locataire

Nous conservons l’intégralité de votre acompte de réservation ou le solde de votre location dans les cas d’annulation suivantes :

  • Si vous ne vous présentez pas à la date de prise d’effet de la location. 
  • Si vous changez les dates de séjour.
  • Si vous annulez votre réservation.

En cas de séjour écourté à l’initiative du locataire, le montant du loyer restera inchangé et ne fera pas l’objet de remboursement. Seule, la caution sera restituée dans les conditions décrites ci dessus.

Nous aurons le plaisir de vous accueillir à l’adresse que nous vous préciserons en annexe de votre contrat de location. Il est impératif que les locataires se présentent aux heures convenues avec le bailleur. Les heures d’arrivée sont le samedi de 14H à 20H et les heures de départ sont de 7H à 10H (heure limite de présentation au bureau pour restitution des clés); Le locataire devra rejoindre sa location seul, après avoir fait les formalités au bureau. Il devra s’aider du plan Google indiqué pour chaque location sur le site internet et devant être imprimé par lui avant son départ.

Tout oubli de restitution des clés entraînera l’encaissement immédiat du chèque de caution. La caution lui sera restituée uniquement par courrier dans les conditions prévues ci dessus.

En cas de retard

Le locataire devra, dans la mesure du possible, avertir le bailleur pour tout manquement de rendez-vous. La non présentation à un rendez vous sans motif sera considérée par le bailleur comme une rupture de contrat.

Les propriétaires ainsi que leur représentant ne sont pas responsables des vols qui pourraient avoir lieu dans les habitations. Afin d’éviter cela, il est conseillé de fermer complètement le logement en fermant les volets à chaque sortie, et de ne jamais laisser d’objets de valeur à l’intérieur de l’habitation.

Nous conseillons au locataire de s’assurer pour les dommages causés au logement de par sa négligence ou celle des personnes dont il a la charge.

La souscription d’une assurance  » villégiature » est également conseillée.

Dispositions diverses

Piscines

La mise en fonctionnement des piscines privées ou communes est fixée au 15 Juin et jusqu’au 1er Septembre.(sauf accord particulier du propriétaire)

Cas de forme majeure

En cas de force majeur survenu dans le logement avant l’arrivée des locataires (incendie, dégâts des eaux, destruction…) le bailleur se donne la possibilité de loger les locataires dans un logement similaire.

Litige

En cas de litiges, le tribunal compétent sera le tribunal de Vinaros.

Linge de maison

Le linge de maison draps et serviettes de toilette ne sont en général pas fournis sauf exception lorsque ce sera précisé dans le contrat.

Bail

La réalisation des termes du bail ne peut être effective qu’après la confirmation de toutes les étapes mentionnées ci-dessus.

Par sa réservation, le locataire reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et de les accepter.

Pour toutes questions sur nos locations de villas ou d’appartements à Peniscola, n’hésitez pas à nous contacter.

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