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Office tourisme PeniscolaEnregistrement auprès de l'Office de Tourisme de Peniscola. Agréement n° EEAT-201-CS

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Location Peniscola : chèque-vacances

Mentions légales de Location Peniscola

Propriétaire du site internet : Agence Cap-Locatif

Adresse : Rue des chandelles résidence la Madragde 34300 Cap d’Agde

Hébergeur du site : 1&1 Internet SARL. 7, place de la Gare BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex

Activité : régie par la loi Hoguet avec obligation de la carte professionnelle G

Carte Professionnelle : n° : CPI 3401 2016 000 007 768 Valable jusqu’au : 22/05/2019 Délivrée par : CCI de Béziers – Saint-Pons

Contact : +33 (0)6 46 18 25 69

Adresse mail : info@cap-locatif.com

Conditions générales :

 Un contrat de location vous sera envoyé dès la confirmation pour l’envoi de votre acompte ou loyer par virement bancaire, par Paypal ou chèques vacances.

L’envoi de l’acompte lie les parties contractuellement.   
Cet acompte doit représenter :

  • 30 % du montant de la location à plus de deux mois du début du séjour.
  • 100 % du montant de la location à moins d’un mois du début du séjour.

Le paiement de l’acompte :

1.Pour le paiement Paypal ou carte bancaire via Paypal, merci de nous confirmer votre demande de paiement par ce mode afin que nous vous envoyons un e-mail déclencheur qui vous permettra de régler par CB ou par un compte Paypal si vous en détenez déjà un.

2.Si vous optez pour le virement bancaire :

Ci-dessous tous les renseignements pour le virement :

Banque : Crédit Maritime

Adresse de la banque : 4 Boulevard du Monaco 34300 Agde

Titulaire du compte : Agence Cap-Locatif

 IBAN/BIC :  FR76 1717 9401 0079 0000 9971 670/CMMMFR21

 

3. Pour les chèques vacances :

Le paiement de l’acompte peut se faire par chèque vacances, le délai de validation des chèques est de 10 jours environ, votre acompte ne sera donc validé qu’après notification de l’ANCV.

En ce qui concerne le solde à payer de votre loyer de location un mois avant, celui-ci s’il est payé en chèques vacances devra être envoyé par le preneur en même temps que l’acompte, le traitement des chèques nécessitant beaucoup de temps administratif et comptable.

En résumé, l’ensemble des chèques vacances que vous souhaitez utiliser pour la location sont à transmettre dès l’acompte.

Les chèques vacances sont à transmettre en lettre recommandée à l’adresse suivante avec impérativement la copie de la procédure de réservation que je vous transmets par mail au moment de la demande de réservation :

Adresse : Agence Cap-Locatif, 50 rue de la Gabelle 34300 Cap d’Agde

Le règlement du solde :

Solde du règlement : Il devra être réglé 1 mois avant l’arrivée par virement bancaire uniquement.
Passé ce délai la réservation sera considérée comme annulée et la location sera remise en disponibilité

 L’état des lieux :

L’état des lieux d’entrée se fera par Delfina votre contact sur place

Toute dégradation de votre fait survenant lors de votre séjour fera l’objet d’un prélèvement sur la caution que vous aurez versé lors de votre arrivée.

En période de haute saison, la caution sera versée en espèces lors de l’état des lieux en échange d’un justificatif de paiement apposé sur le contrat.

Dans les cas de départ en pleine nuit, les cautions devront être systématiquement données en chèque et seront donc renvoyées dans les 15 jours après le départ si aucune dégradation n’a été constatée.

En cas de dégradation constatée : objet ou matériel cassé ou disparu, meubles abimés, salissures importantes… lors de l’état des lieux de sortie où révélés dans les jours suivants la sortie, une somme équivalente au montant des réparations requises sera prélevée sur la caution.

Le solde sera alors restitué dans un délai d’un mois après le départ du locataire.

Le montant de la caution a été fixé comme suit:

  • ·         Appartement : 200€ (excepté grands appartements 400€)
  • ·         Villa jumelée : 400€
  • ·         Villa individuelle : 800€

Le locataire s’engage à utiliser le logement en « bon père de famille ».

Il devra régler le nettoyage complet du bien représentant 40 Euros pour les

appartements et 60 Euros pour les villas, payable en espèces à l’arrivée à 

Peniscola

Ce forfait représentant le nettoyage complet du bien par nos équipes de nettoyage.

La réalisation des termes du bail ne peut être effective qu’après la confirmation de toutes les étapes mentionnées ci-dessus.

Annulation et retard

En cas d’annulation par le locataire

Nous conservons l’intégralité de votre acompte de réservation ou le solde de votre location dans les cas d’annulation suivantes :

  • ·         Si vous ne vous présentez pas à la date de prise d’effet de la location. 
  • ·         Si vous changez les dates de séjour.
  • ·         Si vous annulez votre réservation.

En cas de séjour écourté à l’initiative du locataire, le montant du loyer restera inchangé et ne fera pas l’objet de remboursement. Seule, la caution sera restituée dans les conditions décrites ci dessus.

Nous aurons le plaisir de vous accueillir à un lieu de RDV que vous devrez prendre avec Delfina votre contact sur place.

Il est impératif que les locataires se présentent aux heures convenues avec le bailleur. Les heures d’arrivée sont le samedi de 15H à 20H et les heures de départ sont avant 11H Tout oubli de restitution des clés entraînera l’encaissement immédiat de la caution.

En cas de retard

Le locataire devra prendre RDV avec Delfina pour son arrivée et l’avertir une heure avant de tout retard.

Sauf cas de force majeur, la non présentation à un rendez vous sans motif sera considérée par le bailleur comme une rupture de contrat.

Les propriétaires ainsi que leur représentant ne sont pas responsables des vols qui pourraient avoir lieu dans les habitations. Afin d’éviter cela, il est conseillé de fermer complètement le logement en fermant les volets à chaque sortie, et de ne jamais laisser d’objets de valeur à l’intérieur de l’habitation.

Nous conseillons au locataire de s’assurer pour les dommages causés au logement de par sa négligence ou celle des personnes dont il a la charge.

La souscription d’une assurance  » villégiature » est également conseillée.

Dispositions diverses

Piscines

La mise en fonctionnement des piscines privées ou communes est fixée au 15 Juin et jusqu’au 1er Septembre. (sauf accord particulier du propriétaire)

Les piscines privées sont souvent non équipée d’alarme,

Les baignades doivent donc toujours être surveillées.

Lors de la baignade et autour de la piscine, il est vivement conseillé d’équiper les jeunes enfants de dispositifs de flottement (bouée adaptée, brassards, maillots flotteurs…). Il ne faut jamais laisser un jeune enfant accéder seul à une piscine, ni l’y laisser seul ou le quitter des yeux, même quelques instants. Le Preneur reconnaît dégager entièrement la responsabilité du bailleur en cas d’accident survenant à lui-même ou à une personne l’accompagnant.

Nombre d’occupant de la location

Le Preneur s’engage à respecter le nombre de personnes maximum pouvant occuper le logement défini dans la description du logement annexée au contrat de location.

En cas de non-respect de cette clause, le contrat de location peut être annulé de plein droit et cette annulation ne donne lieu à aucun remboursement.

Bruit

Le Preneur use paisiblement du logement loué, du mobilier et des équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location.

Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.

En cas de non-respect de cette clause, le contrat de location peut être annulé de plein droit et cette annulation ne donne lieu à aucun remboursement.

Vol

Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

Disfonctionnements

En cas de disfonctionnement quelque qu’il soit (appareil électrique, sanitaires, piscine…), le Preneur s’engage à prévenir le Bailleur et à ne pas tenter d’effectuer lui-même une réparation.

Le bailleur ne pourra être tenu pour responsable des irrégularités et/ou du manque de jouissance pouvant survenir dans les services d’eau, d’électricité, d’accès internet (WIFI), piscine… et déclinent toute responsabilité pour manque de jouissance ne provenant pas de son fait. Le bailleur s’engage à faire tout son possible pour que le disfonctionnement soit réglé au plus vite.

De même les travaux, chantiers, vendanges, récoltes, manifestations diverses d’origine privée ou publique ne pourront être opposées au bailleur, car provenant des riverains.

Le preneur s’engage à laisser intervenir le Bailleur, son représentant ou son prestataire pour la maintenance du logement, du jardin ou de la piscine.

Cession et sous-location

Le contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Preneur identifié en tête du contrat.

Toute cession du contrat de location, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition, même gratuite, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

Réclamation, litiges

Le Bailleur et le Preneur s’engagent à tenter de régler leurs éventuels litiges à l’amiable, avant toute procédure judiciaire, sous peine d’irrecevabilité.

Les réclamations seront adressées au Bailleur dans les meilleurs délais, par courrier. Le Bailleur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute réservation d’un éventuel Preneur avec lequel il existerait un litige, en particulier un litige relatif à une dette antérieure, ou au non-respect des conditions générales de location lors d’un séjour antérieur, sans que le Preneur puisse lui opposer un refus de vente.

Territorialité et législation applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, y compris en ce qui concerne la définition des compétences territoriales et juridictionnelles.

En cas de litige, le Tribunal de Béziers est seul compétent.

Cas de forme majeure

En cas de force majeur survenu dans le logement avant l’arrivée des locataires (incendie, dégâts des eaux, destruction…) le bailleur se donne la possibilité de loger les locataires dans un logement similaire.

Linge de maison

Le linge de maison draps et serviettes de toilette ne sont en général pas fournis sauf exception lorsque ce sera précisé dans le contrat.

Bail

La réalisation des termes du bail ne peut être effective qu’après la confirmation de toutes les étapes mentionnées ci-dessus.

Par sa réservation, le locataire reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et de les accepter.

Votre prise de RDV :

Contacter Delfina :

  • Port : 0034655353010
  • Fixe : 0034964740511

Le RDV sera donné à un lieu défini par Delfina

  • Bureau : ASESORIA PRESTA’SERV
  • Adresse : Calle la Cova, 1  Local 10- PEÑISCOLA 12598 Espagne 

Pour toutes questions sur nos locations de villas ou d’appartements à Peniscola, n’hésitez pas à nous contacter.

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